Les compétences

La Communauté de Communes de la Plaine du Rhin est régie par des statuts comprenant des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, transférées par les communes au moment de sa création. Elle intervient en lieu et place des 19 communes dans le cadre des compétences suivantes :

Aménagement de l’espace : Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, accès Internet Haut-Débit, Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schémas de secteur.

L'office de tourisme de Seltz
L'office de tourisme de Seltz

Développement économique : Etude, création, acquisition nécessaire, aménagement et gestion des zones d’activités d’intérêt communautaire ; actions de promotion, de communication, de coopération et de développement touristiques d’intérêt communautaire réalisées dans le cadre des conventions d’objectifs passées avec les offices de tourisme et syndicats d’initiative.

Ordures ménagères : Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés par adhésion au SMICTOM du Nord du Bas-Rhin.

Assainissement : Création, gestion et entretien des réseaux et des stations destinés à la collecte et au traitement des eaux usées et des eaux pluviales, par adhésion au SDEA du Bas-Rhin sauf pour la commune de Buhl (SIVOM de la vallée du Seebach).

Voirie : Création, aménagement, entretien et gestion de la voirie d’intérêt communautaire.

Transport scolaire : Participation comme organisateur principal ou secondaire des transports scolaires primaire par convention avec le conseil général.

Charte de développement et d’aménagement : Soutien aux actions conduites dans les domaines culturels et socio-éducatifs sur le territoire.

Petite enfance : Acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion des équipements et des structures d’accueil et de garde de petite enfance, soutien aux actions d’animation, création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles (RAM).

 

Le périscolaire de Beinheim
Le périscolaire de Beinheim

Périscolaire : Acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion des équipements et structures d’accueil périscolaire maternel et primaire et d’accueil de loisirs sans hébergement.

Jeunesse : Coordination et mutualisation des moyens entre communes pour l'organisation d'animations pour les jeunes.

Personnes âgées : Coordination, orientation et soutien aux actions conduites à destination des personnes âgées et leurs aidants.

Banque de matériel intercommunale : Prêt de matériel aux communes, aux associations et aux particuliers.

Prestations de service : Organisation, fonctionnement et gestion de l’administration communautaire unique par le biais de conventions de prestations de services entre l’E.P.C.I. et ses communes membres.

SIG : Développement et gestion des systèmes d’information géographique.

Le gymnase du collège à Lauterbourg
Le gymnase du collège à Lauterbourg

Communication intercommunale : Création, fonctionnement et maintenance d’un site web intercommunal, réalisation d’un journal d’informations et de divers supports de promotion du territoire.

Gymnase des collèges : Réalisation, aménagement, entretien et gestion des gymnases rattachés aux collèges de Lauterbourg et Seltz.

 

Téléchargement du dernier arrêté de mise à jour des statuts daté du 13 décembre 2016; veuillez cliquer sur le lien: AP mise en confor signé 13dec16

 

La fiscalité

La Communauté de Communes de la Plaine du Rhin a opté pour une fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone.