Paiement de la facture


Ne concerne pas les locataires

Vous avez la possibilité de régler votre facture relative à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères "incitative" en optant pour le prélèvement automatique. Le prélèvement sera effectué en une seule fois, à la date d'échéance de la facture annuelle.

Si ce mode de paiement  vous intéresse, vous pouvez vous procurer un formulaire à la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin à Beinheim. Vous avez également la possibilité d'imprimer ce formulaire en cliquant sur le lien : autorisation prélèvement format SEPA

Ce formulaire dûment complété et signé doit être retourné, accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal, à la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin, 3 rue principale à 67930 BEINHEIM.

A compter de 2017, outre les modalités de paiement existantes à ce jour, il sera possible d'opter pour le prélèvement mensuel en 6 mensualités.

Modalités: Le 1er prélèvement sera effectué le 10 du mois suivant la date d'échéance de la facture annuelle. La mensualisation sera échelonnée sur 6 mois avec une régularisation sur le 7ème mois (s'il y a une modification dans la composition du foyer).

Si vous souhaitez adhérer au prélèvement mensuel, rien de plus simple:

  1. Prendre connaissance des conditions figurant dans le règlement financier en cliquant sur le lien: règlement financier - contrat de prélèvement - autorisation
  2. Imprimer le formulaire (2 pages) ou vous procurer un formulaire à la Communauté de Communes à Beinheim,
  3. Compléter le formulaire et le signer aux 2 endroits indiqués.
  4. Nous renvoyer le formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal.