Règlement du service

Les élus de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin ont approuvé le nouveau règlement du service des ordures ménagères lors de la séance du conseil de communauté en date du 15 mars 2016.

Le règlement fixe les dispositions relatives au nouveau système de facturation de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères.

Pour consulter le règlement du service des ordures ménagères de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin, veuillez cliquer sur le lien REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE ccpr