Covid-19 Information Attestation de déplacement

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pendant 15 jours minimum. Pour toute sortie hors du domicile, il faut se munir d’une attestation sur l’honneur précisant le motif du déplacement. Les mesures prises pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements sont détaillées dans un décret paru le 17 mars 2020.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible (sur justificatif de déplacement professionnel permanent) ou pour un déplacement professionnel ne pouvant être reporté ;
  • se déplacer pour des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ;
  • faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés à rester ouverts (courses alimentaires, etc.) ;
  • se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • se déplacer pour un motif familial impérieux, la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • se déplacer brièvement près de son domicile, pour une activité physique individuelle ou pour les besoins des animaux de compagnie (promener son chien, etc.) ;
  • se déplacer pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • se déplacer pour une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • se déplacer pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Dans tous les cas, ces déplacements doivent s’opérer dans le respect des mesures générales de prévention (distance entre les personnes, pas de contact physique, etc.) et en évitant tout regroupement.

  Attention : Pour toute sortie hors du domicile, il faut se munir d’une attestation sur l’honneur qui précise le motif du déplacement. Cette attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable sur service-public.fr. Elle peut aussi être rédigée sur papier libre.

Pour tout déplacement professionnel (y compris de votre domicile à votre lieu de travail), il faut vous munir d’un justificatif signé par votre employeur avec le cachet de l’entreprise . Ce document est valable pour la durée du dispositif de confinement.

En l’absence du respect de ces règles, vous risquez une amende forfaitaire d’un montant de 135 € et de 375 €si elle est majorée. C’est ce que prévoit un décret paru au journal officiel du 18 mars 2020.

Publié le 20 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)