Informations aux propriétaires
Deux possibilités de prélèvement automatique s’offrent à vous pour régler votre facture relative à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères « incitative » :
- le prélèvement automatique en une seule fois à la date d’échéance de la facture annuelle
Document à télécharger : autorisation prélèvement format SEPA https://cc-plaine-rhin.fr/wp-content/uploads/2021/02/autorisation-prelevement-a-echeance-format-SEPA.pdf
- le prélèvement mensuel en 6 mensualités
Document à télécharger : règlement financier – contrat de prélèvement – autorisation : https://cc-plaine-rhin.fr/wp-content/uploads/2022/03/reglement-financier-contrat-de-prelevement-autoriation-X-FOIS-2022-1.pdf
Si un des modes de paiement vous intéresse, vous pouvez vous procurer le formulaire à la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin à Beinheim.
Vous avez également la possibilité d’imprimer les formulaires en cliquant sur les liens ci-dessus.
Le formulaire dûment complété et signé doit être retourné, accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal, à la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin, 3 rue principale à 67930 BEINHEIM.
Informations importantes pour le prélèvement mensuel en 6 mensualités :
Le prélèvement mensuel en 6 mensualités ne peut être mis en place que par les propriétaires, pour leur propre abonnement. Il ne pourra être mis en place pour les logements locatifs, le règlement des factures des locataires par le propriétaire se fera par tout autre moyen de paiement.
Modalités : Le premier prélèvement sera effectué le 10 du mois suivant la date d’échéance de la facture annuelle. La mensualisation sera échelonnée sur 6 mois avec une régularisation sur le 7ème mois (s’il y a une modification dans la composition du foyer).
- Si vous souhaitez adhérer au prélèvement mensuel, rien de plus simple:
- Prendre connaissance des conditions figurant dans le règlement financier en cliquant sur le lien: https://cc-plaine-rhin.fr/wp-content/uploads/2022/03/reglement-financier-contrat-de-prelevement-autoriation-X-FOIS-2022-1.pdf
- Imprimer le formulaire (2 pages) ou vous procurer un formulaire à la Communauté de Communes à Beinheim,
- Compléter le formulaire et le signer aux 2 endroits indiqués.
- Nous renvoyer le formulaire accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal.
